Arrêté du 13 mai 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9700012A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 13 mai 1997, M. Noël (Olivier),
    administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est mis à disposition de la direction départementale de l'équipement de l'Essonne en qualité de secrétaire général, pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1997, au titre de la mobilité.