Arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

Version INITIALE

NOR : AGRP9701803A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour une durée de six ans :


  • I. - Représentants des syndicats de défense

    des appellations d'origine contrôlées des produits laitiers

  • II. - Personnalités qualifiées



    M. Bellot (Claude), à Paris (13e).
    M. Besson (Daniel), à Thônes (Haute-Savoie).
    M. Blay (Bernard), à Annecy (Haute-Savoie).
    M. Borne (Christian), à Rungis (Val-de-Marne).
    M. Boutonnat (Yves), à Paris (8e).
    M. Debaudre (Jean-Claude), au Locheur (Calvados).
    M. Georgelet (Paul), à Villemain (Deux-Sèvres).
    M. Gremillet (Daniel), à Deycimont (Vosges).
    M m e Jaquet (Chantal), à Evry (Essonne).
    M. Lapeyre (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne).
    M. Leroy (André), à Damigny (Orne).
    M. Pinchon (Jean), à Epaignes (Eure).
    M m e Scoupe (Janine), à Paris (9e).
    M. Urion (Marcel), à Laval (Mayenne).
    M. Veschambre (Michel), à Cheylade (Cantal).


  • Art. 2. - Sont nommés membres du comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine pour représenter l'administration :


  • Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche


    Le directeur de la production et des échanges ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.
    Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
    Le directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers ou son représentant.


  • Au titre du ministère de l'économie,

  • Art. 3. - L'arrêté du 29 juillet 1991 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la production et des échanges,

P.-O. Drège

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,

J. Gallot

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