Arrêtés du 19 août 1997 portant agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 août 1997, est agréé, pour une période probatoire d'un an,
    l'organisme certificateur AVICERT (no CC-13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
    veau de boucherie.
    Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.