Arrêté du 1er avril 1997 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9700014A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1997 :
    M. Royer (Daniel), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Meuse, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Loire ;
    M. Vallentien (Michel), chef des services fiscaux de classe normale au Centre national de formation professionnelle à Nevers, est affecté, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme.
    Les directeurs départementaux dont les noms suivent sont affectés, avec leur grade, aux directions désignées ci-après :
    M. Audemar (Robert), direction des services fiscaux de la Réunion ;
    M. Bailloeuil (Fernand), direction des services fiscaux de Nord-Lille ;
    M. Bénetière (Jean-Paul), direction des services fiscaux de la Loire ;
    M. Cassier (René), services centraux ;
    M. Delauzanne (François), direction des services fiscaux de la Somme ;
    M. Gret (Gérard), direction des services fiscaux de Paris-Sud ;
    M. Hubert (Marc), direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
    M. Le Flochmoine (Bertrand), direction des services fiscaux de l'Eure ;
    M. Mangon (Michel), délégation régionale de la région Ile-de-France ;
    M. Ménival (Philippe), direction des services fiscaux de Paris-Centre ;
    M. Provot (Maurice), services centraux ;
    M. Rigolé (Rémi), direction des services fiscaux de Loire-Atlantique ;
    M. Sabotier (Denis), direction régionale de Languedoc-Roussillon.