Décisions autorisant à établir et à exploiter des réseaux de télécommunications

Version INITIALE

NOR : ARTL9700130S

  • Par décision no 97-204 en date du 9 juillet 1997 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville d'Evian-les-Bains est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Evian-les-Bains (Haute-Savoie).