Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760194A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • BOUCHES-DU-RHONE

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département des Bouches-du-Rhône, à l'exclusion de la nette rousse.
    Sur le domaine public maritime, y compris dans les quartiers de Marseille et de Martigues ;
    Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés dans les cantons d'Arles-Est, Arles-Ouest, Berre,
    Eyguières, Istres, Marignane, Martigues, Port-Saint-Louis-du-Rhône,
    Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Tarascon :
    - du 15 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse.


  • Art. 2. - Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte



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