Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998

Version INITIALE

NOR : ENVN9760221A

Le ministre de l'environnement,
Vu l'article R. 224-6 du code rural,
Arrête :

  • MANCHE

  • Art. 1er. - La chasse au gibier d'eau est ouverte dans le département de la Manche :
    Sur le domaine public maritime :
    - du 19 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse, à l'exclusion de l'huîtrier-pie, espèce pour laquelle l'ouverture est fixée au 3 août 1997 à 6 heures ;
    Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés :
    - du 27 juillet 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les canards de surface et les limicoles ;
    - du 3 août 1997 à 6 heures jusqu'à l'ouverture générale de la chasse pour les autres gibiers d'eau.
    Il ne peut être fait usage de huttes, tonnes et gabions qu'à compter du vendredi 1er août 1997 à 12 heures.


  • Art. 2. - Le préfet de la Manche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte