Arrêté du 24 avril 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9700265A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 avril 1997, Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), directeur du patrimoine, est nommée commissaire du Gouvernement près la Fondation du patrimoine.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,5 Mo