Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 28 mars 1997, est approuvée la fusion des caisses ci-après désignées :
Caisse ORGANIC de la boucherie, enregistrée sous le numéro 75W81 ;
Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et français à l'étranger (CAVICORG), enregistrée sous le numéro 75W104.
Est agréée une caisse professionnelle d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales,
enregistrée sous le numéro 75W154, dont le siège est à Paris.
Cette caisse se substitue aux deux caisses précitées. Elle en reprend tous les éléments d'actif et de passif et leurs ressortissants lui sont rattachés. Jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, la caisse no 75W154 est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres, à savoir :

Caisse ORGANIC de la boucherie

(20 sièges)

Liste UPM (Union professionnelle et mutualiste pour l'égalité sociale) :
seize administrateurs cotisants et quatre administrateurs retraités.

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels

et commerçants d'outre-mer et français à l'étranger

(5 sièges)

Liste UPM : trois administrateurs cotisants et deux administrateurs retraités.
Les sièges attribués à chacune des listes mentionnées ci-dessus sont pourvus parmi les administrateurs en fonction à la date d'effet du présent arrêté, en tenant compte de l'ordre de présentation des candidats sur la liste lors de l'élection du 9 décembre 1991.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 1997.