Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel, du 28 décembre 1996, page 19266, 2e colonne, art. 8, 1re ligne au lieu de : < < A l'article du décret du 30 septembre 1967... > >, lire : < < A l'article 2 du décret du 30 septembre 1967... > >.

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Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

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Décret no 96-1151 du 26 décembre 1996 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie des assurés des régimes spéciaux de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)