Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 février 1997, le budget primitif de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 1997 fixant les prévisions des recettes et des dépenses à 4 693 244 F est approuvé.