Arrêtés du 18 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710079A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
    Mme Devun (Sylvie), épouse Chauve, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Rive-de-Gier, en remplacement de Mme Brun ;
    Mme Blanc (Colette), épouse Brun, greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Chamond, en remplacement de Mme Souchiere.