Arrêté du 21 février 1997 portant désignation de responsables des marchés au ministère de la culture

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NOR : MCCB9700119A

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Le ministre de la culture,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 86-82 du 26 janvier 1986, modifié par le décret no 90-54 du 11 janvier 1990, portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture, et notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1996 relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est désigné comme personne responsable des marchés, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de réaménagement du palais de Tokyo en palais du Cinéma, le directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 1997.

Philippe Douste-Blazy

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