Décret du 15 février 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Jean-Pierre Calvel, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et du ministre délégué à la ville et à l'intégration.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 1997.

Alain Juppé