Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 1997 :
Le retrait de M. Orsay (Jean, Michel, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Orsay et Jean-Paul Guitheaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Orsay et Jean-Paul Guitheaux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : Jean-Paul Guitheaux, huissier de justice associé > >.