Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9701060A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mars 1997, Mme Routhe (Anne-Marie),
    receveur-percepteur du Trésor, est nommée agent comptable de l'ordre de la Libération, en remplacement de M. Founs (Robert).