Arrêté du 19 février 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Version INITIALE

NOR : AGRP9700346A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 19 février 1997, M. Bellet (Jean) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant du commerce et de l'industrie, en remplacement de M. Vignon (Claude), démissionnaire.
    Le mandat de M. Bellet (Jean) prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.