Arrêté du 29 mai 1997 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : COMK9704013A

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par les décrets no 69-948 du 10 octobre 1969 et no 88-598 du 7 mai 1988 ;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales ; Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 28 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :


  • Foire agréée internationale


    Foire de la Haute-Savoie - Mont-Blanc (La Roche-sur-Foron).


  • Salons agréés


    Salon Graphitec (Paris-Nord - Villepinte).
    Salon Intersélection (Paris-Nord - Villepinte).
    Salon de l'habitat et de la décoration (Strasbourg).


  • Salons agréés internationaux


    Salon Maison et Objet (Paris-Nord - Villepinte).
    Salon Machine-outil (Paris-Nord - Villepinte).
    Salon Le Grand-Pavois (La Rochelle).


  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du commerce intérieur,

P. Cattiaux

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