Arrêté du 29 mai 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Version INITIALE

NOR : TASS9721984A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 29 mai 1997, M. Magniny (Bernard),
    conseiller d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 1997.