Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 20 avril 1997 :
Est agréé, pour une durée de trois ans, l'organisme certificateur BVQI-France (CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
- < < poulet, découpe de poulet, poulet surgelé et découpe de poulet surgelé > > ;
- < < veau de boucherie et 100 % veau haché > > ;
- < < oeufs de consommation > > ;
- < < viande de porc vendue à l'état frais > > ;
- < < chapon > > ;
- < < poularde > > ;
- < < jambon cuit supérieur > > ;
- < < poissons et filets de poissons fumés > > ;
- < < canard mulard gavé, dérivés du canard mulard gavé, foie gras > > ;
- < < lapin de chair domestique > > ;
- < < coquilles Saint-Jacques crues (fraîches ou surgelées) présentées entières ou décortiquées > > ;
Est agréé, pour une période probatoire s'achevant le 17 octobre 1997,
l'organisme certificateur BVQI-France (CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour la certification de conformité concernant le produit suivant :
- < < sardines fraîches > > ;
Est agréé, pour une période probatoire s'achevant le 17 octobre 1997,
l'organisme certificateur BVQI-France (CC 01), Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant :
- < < gros bovins de boucherie > >.
Ces agréments entreront en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est prolongée, jusqu'au 17 octobre 1997, la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par Charolais Terroir, 71800 Saint-Christophe-en-Brionnais :
- no 03-89 < < viande bovine de race charolaise > >.
Cette prolongation d'homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification du label cité ci-dessus est assurée par BVQI-France.
L'arrêté du 22 août 1996 portant homologation pour une période probatoire d'un an de la certification de conformité < < produit du canard à foie gras du Sud-Ouest > > est modifié comme suit :
< < La certification du cahier des charges de certification de conformité des "produits du canard à foie gras du Sud-Ouest" est assurée par Qualisud,
Qualité-France et BVQI-France. > > L'arrêté du 16 octobre 1996 portant homologation pour une période probatoire d'un an de la certification de conformité < < coquilles Saint-Jacques et noix de coquilles Saint-Jacques des Côtes-d'Armor fraîches et surgelées > > est modifié comme suit :
< < La certification du cahier des charges de certification de conformité "coquilles Saint-Jacques et noix de coquilles Saint-Jacques des Côtes-d'Armor fraîches et surgelées" est assurée par BVQI-France. > > Les cahiers des charges du label et des certifications de conformité cités ci-dessus peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est abrogé l'arrêté du 15 mai 1992 portant extension d'agrément, pour une durée de cinq ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour du veau de boucherie et du 100 % veau haché.
Est abrogé l'arrêté du 22 juin 1993 portant extension d'agrément, pour une durée de cinq ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour des oeufs.
Est abrogé l'arrêté du 30 août 1993 portant extension d'agrément, pour une durée de cinq ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour des chapons et des poulardes.
Est abrogé l'arrêté du 25 août 1994 portant agrément, pour une durée de cinq ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour de la viande de porc commercialisée à l'état frais.
Est abrogé l'arrêté du 21 novembre 1994 portant agrément, pour une durée de cinq ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour des canards mulards gavés, des produits dérivés du canard mulard gavé, des foies gras.
Est abrogé l'arrêté du 23 juin 1995 portant agrément, pour une durée de trois ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour des poissons et des filets de poissons fumés.
Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 1995 portant agrément, pour une durée de trois ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour du jambon cuit supérieur.
Est abrogé l'arrêté du 22 mai 1996 portant agrément, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour des sardines fraîches.
Est abrogé l'arrêté du 22 août 1996 portant agrément, pour une durée de trois ans, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour du lapin de chair domestique.
Est abrogé l'arrêté du 22 août 1996 portant agrément, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour du canard mulard gavé, produits dérivés du canard mulard gavé et foie gras.
Est abrogé l'arrêté du 16 octobre 1996 portant agrément, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité de l'association Véricert (CC 01-91) pour des coquilles Saint-Jacques et noix de coquilles Saint-Jacques des Côtes-d'Armor fraîches et surgelées.