Arrêtés du 5 février 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720067A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1997, M. Gaymard (Jean-Christophe, Hubert, Albert, Marie) est nommé notaire à la résidence de Dax (Landes), en remplacement de M. Mouzin-Lizys (Henry,
    Roger, Maurice), démissionnaire.


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