Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, les dispositions de l'arrêté du 21 octobre 1996 sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination du régisseur suppléant de la cour d'appel de Rennes :

< < Cour d'appel de Rennes

< < Régisseur suppléant : Mme Trevisan (Anne-Claude), épouse Busquet, adjoint administratif. > >