Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 2e série du fort Champagne, sis sur les communes de Mey, Vantoux et Vany (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFD9701198D

  • Par décret en date du 13 mars 1997, le fort Champagne, sis sur les communes de Mey, Vantoux et Vany, dans le département de la Moselle, est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
    La zone de servitude défensive de cet immeuble est supprimée.