Décret du 13 mars 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que place de guerre de 1re série du groupe fortifié de l'Aisne situé sur les communes de Pournoy-la-Grasse et Verny (Moselle)

Version INITIALE

NOR : DEFD9701196D

  • Par décret en date du 13 mars 1997, le groupe fortifié de l'Aisne, situé sur les communes de Pournoy-la-Grasse et Verny (Moselle), d'une superficie de 979 453 mètres carrés, est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.
    Il sera rayé de la liste no 2 de la loi du 16 février 1932 portant classement dans la 1re série des places de guerre du groupe fortifié de l'Aisne.
    La zone de servitude défensive de cet ouvrage est supprimée.