Arrêté du 27 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale (annexe) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TASS9611843Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 1997 :
    Page 36011, risque 15.4AA, colonne Numéros de la NAF (INSEE), lire : < < 15.4A* > > ;
    Même page, risque 15.4AB, même colonne, lire : < < 15.4A* > > ;
    Page 36013, risque 14.2CA, au lieu de : < < extraction et préparation d'argile à ciel ouvert ou de kaolin, > >, lire : < < extraction et préparation d'argile ou de kaolin > > ;
    Page 36019, risque 19.3ZD, colonne Numéros de la NAF (INSEE), lire : < < 19.3Z* > > ;
    Page 36020, risque 15.9AA, même colonne, lire : < < 15.9A* > > ;
    Même page, risque 15.9AB, même colonne, lire : < < 15.9A* > > ;
    Page 36022 risque 63.1AC, supprimer < < TC > > ; risque 63.1AE, supprimer : < < TC > > ; risque 63.1AG, supprimer : < < TC > > ; risque 63.1AS, supprimer : < < TC > > ; risque 63.1AW, supprimer : < < TC > > ;
    Page 36024, risque 51.4AA, colonne Numéros de la NAF (INSEE), lire : < < 51.4A* > > ;
    Page 36024, risque 51.4AB, même colonne, lire : < < 51.4A* > > ;
    Page 36026, risque 64.2BA, au lieu de : < < activités de télécommunications hors télécommunications... > >, lire : < < activités de télécommunications hors télécommunications nationales... > > ;
    Page 36029, risque 52.1AB, ajouter : < < TC > > dans la dernière colonne.

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