Arrêtés du 7 mars 1997 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9700122A

  • Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 7 mars 1997, M. Launay (Jacques), attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est intégré à compter du 1er juillet 1995 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe.