Arrêté du 6 mars 1997 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

Version INITIALE

NOR : TASG9720843A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;
Vu le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont classées dans les groupes I et II prévus à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions régionales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


  • Groupe I


    Provence - Alpes - Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Aquitaine,
    Languedoc-Roussillon, Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Ile-de-France.


  • Groupe II


    Basse-Normandie, Corse, Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne,
    Auvergne, Alsace, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Limousin.


  • Art. 2. - La direction interrégionale de la sécurité sociale Antilles-Guyane est classée dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.


  • Art. 3. - Sont classées dans les groupes I, II et III prévus à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé les directions départementales des affaires sanitaires et sociales suivantes :


  • Groupe I


    Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Haute-Garonne, Gironde,
    Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Moselle, Nord,
    Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,
    Yvelines, Var, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
    Val-d'Oise.


  • Groupe II


    Ain, Aisne, Allier, Aude, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher,
    Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard,
    Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Puy-de-Dôme,
    Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne,
    Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Guadeloupe, Martinique, Réunion.


  • Groupe III


    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube,
    Aveyron, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Indre, Jura, Haute-Loire, Lot,
    Lozère, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées,
    Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Guyane, Corse-du-Sud,
    Haute-Corse.


  • Art. 4. - Sont abrogés l'arrêté du 14 mars 1996 portant classement des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales et l'arrêté du 31 janvier 1997 portant classement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Antilles-Guyane.


  • Art. 5. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

du personnel et du budget,

J.-M. Bertrand

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