Par arrêté du ministre de la défense, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 mars 1997, le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1995 est fixé à 8 350 859 323 F.