Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720781S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1997, la décision du 31 décembre 1996 autorisant la clinique de la Muette, 46-48, rue Nicolo, à Paris (16e), à pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est modifiée comme suit :
    < < Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées sous la responsabilité exclusive de M. Cohen et de M. Hazout. > >