Art. 1er. - Le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole est suspendu de ses fonctions.

Art. 2. - M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé administrateur provisoire.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.