Arrêté du 30 avril 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9700191A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du ministre de M. Jean-Louis Valentin, administrateur civil.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 1997.

Jean-Louis Debré