Arrêté du 9 janvier 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9700955A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 janvier 1997, Mme Soulet (Annie-Marie),
    épouse Fillon, professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université du Mans, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 novembre 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie sur sa demande du maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, jusqu'au terme de l'année universitaire 2000-2001.