Arrêtés du 25 février 1997 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOR9601288A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 février 1997, M. Ruiz (Guy), directeur départemental du Trésor public,
    détaché auprès de la Commission des opérations de bourse pour exercer les fonctions de chargé de mission, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de la recherche agronomique, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juillet 1995.