Arrêté du 9 avril 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9701104A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

    Directeur adjoint du cabinet

    M. Pierre Merviel.

    Conseiller

    M. Jean-Marc Steffann.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1997.

François Bayrou

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