Arrêté du 26 mars 1997 portant acceptation de renonciation à des concessions minières

Version INITIALE

NOR : INDE9700212A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 26 mars 1997, la renonciation aux concessions minières de roches bitumeuses et d'asphaltes dites de < < Montrottier > > et de < < Gardebois > > portant sur partie du territoire de la commune de Lovagny, dans le département de la Haute-Savoie, est acceptée.
    Ces concessions sont en conséquence annulées et les gisements correspondants sont ouverts aux recherches.