- Dans le cadre de l'évolution du plan de numérotation français, la numérotation à dix chiffres est opérationnelle depuis le 18 octobre 1996.
L'avis relatif à la numérotation à dix chiffres publié par le ministère des postes, des télécommunications et du commerce extérieur au Journal officiel du 16 décembre 1994, mentionne que, durant une période transitoire de quelques mois, l'appel entre abonnés d'une même zone géographique, sur le territoire métropolitain, pourra s'effectuer par la numérotation actuelle des huit chiffres AB PQ MC DU.
La suppression de cette faculté provisoire est indispensable pour permettre la mise en place, au 1er janvier 1998, de la sélection de réseau de transport longue distance.
Par sa décision no 97-16 en date du 5 mars 1997, l'Autorité de régulation des télécommunications précise les conditions de cette opération. L'arrêt de la possibilité transitoire de numérotation à huit chiffres AB PQ MC DU dans une même zone de numérotation (0Z = 01, 02, 03, 04, 05) et l'arrêt de la possibilité transitoire de la numérotation à huit chiffres des services nationaux 36 PQ MC DU seront effectués simultanément au cours d'une même période comprise entre le 1er octobre et le 1er décembre 1997. Cette opération d'arrêt sera réalisée par zones géographiques, constituées d'un ou plusieurs indicatifs 0Z AB (Z = 1, 2, 3, 4, 5) sur le territoire métropolitain.
Avis relatif à la suppression de la possibilité transitoire de numérotation à huit chiffres
NOR : ARTT9700012S