Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mars 1997, M. Reynoird (Claude), conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est placé en position hors cadres à compter du 1er juin 1996, pour une durée de cinq ans, auprès du syndicat mixte d'étude, d'aménagement,
d'équipement et de gestion de l'Europôle méditerranéen de l'Arbois.