Arrêté du 4 mars 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9700390A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 mars 1997, sont nommées membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes désignées ci-après :

    Au titre du deuxième collège

    En qualité de représentants des entreprises de transports aériens :
    M. Hoss (Jean-Pierre), Air France, titulaire, en remplacement de M.
    Baumgarten (Jean-Claude), Air France ;
    M. Famin (Dannys), Leader Unijet, suppléant, en remplacement de M.
    Belhassine (Lofti), Air Liberté ;
    M. Valle (Jean-Baptiste), SCARA (syndicat des compagnies aériennes autonomes), suppléant, en remplacement de M. Famin (Dannys), leader Unijet.