Arrêtés du 12 mars 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9700469A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 mars 1997, M. Leclercq (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
    sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er janvier 1994.