Arrêté du 13 mars 1997 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Version INITIALE

NOR : MCCB9700168A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de la culture,
Vu le titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-1 à R. 382-5 ;
Vu ensemble les propositions des organisations professionnelles et syndicales des artistes auteurs rattachés à la branche professionnelle des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes, ainsi que les avis recueillis auprès des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres de ces auteurs,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
    membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale :


  • A. - Représentants des artistes auteurs



    Titulaires M. Damase (Jean-Michel).
    M. Denoncin (René).
    M. Jouvin (Georges).
    M. Lemesle (Claude).
    M. Renaut (Jean-Claude).
    M. de Rengerve (Emmanuel).
    Suppléants M. Chaynes (Charles).
    M. Pankratoff (Dominique).
    Mme Kerr-Vignale (Catherine).
    M. Demarny (Jacques).
    M. Tournier (Jean-Loup).
    M. Maine (Norman).


  • B. - Représentants des diffuseurs



    Titulaires M. Moene (Alain).
    M. Rony (Hervé).
    Mme Savini (Giacinta).
    Suppléants M. Vigneres (Gérard).
    M. Goldsmith (Frédéric).
    M. Champon (Pierre).


  • C. - Représentants de l'Etat


    Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales ou son représentant.
    Le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture ou son représentant.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de la musique et de la danse au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel à la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le sous-directeur,

P. Florenson

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empchement du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale,

D. Libault

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