Arrêté du 14 janvier 1997 relatif au budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 janvier 1997, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants pour 1997 sont fixées à la somme nette de 71 911 825 F.