Arrêté du 13 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENL9700659A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé, après < < sciences médico-sociales (SMS) > >, les mots < < arts appliqués > > sont abrogés.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 1997-1998.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot