Arrêté du 3 février 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FCEP9700138A

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé, à compter du 3 février 1997, au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :

    Conseiller technique


    M. Philippe Favre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 février 1997.

Yves Galland