Arrêté du 11 février 1997 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 11 février 1997, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1996 sont majorées de la somme de 6 000 F (décision modificative no 3).