Arrêtés du 20 décembre 1996 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à usage civil

Version INITIALE

NOR : INDD9600881A

  • Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 20 décembre 1996, la commune de Ceillac (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Nitroroc S 8/48 destiné à être utilisé dans le lanceur avalancheur aux fins de déclenchement artificiel des avalanches.