Arrêtés du 5 mars 1997 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9720938A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mars 1997, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Marseille au sein du centre antipoison à l'hôpital Salvator, Assistance publique - hôpitaux de Marseille. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants :
    Alpes-de-Haute-Provence (04) ;
    Corse-du-Sud (2 A) ;
    Haute-Corse (2 B) ;
    Bouches-du-Rhône (13) ;
    Vaucluse (84).