Arrêté du 20 décembre 1996 relatif au budget du groupement d'intérêt public dénommé << Réseau national de santé publique >> pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : TASG9624531A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 20 décembre 1996, la décision modificative no 2 au budget primitif pour 1996 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est approuvée en ce qu'elle augmente le montant net des prévisions de recettes et de dépenses de 200 000 F et le fixe à 40 379 950,20 F.