Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK9670173A

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 93-53 du 12 janvier 1993 portant création du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1993 modifié relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au paragraphe 16-III de l'annexe V de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé, les termes : < < être capable de réaliser un score de 300 points à 30 mètres, sur un blason de 80 centimètres de diamètre, en 12 volées de 3 flèches > > sont remplacés par les termes : < < être capable de réaliser un score de 270 points à 30 mètres, sur un blason de 80 centimètres de diamètre, en 12 volées de 3 flèches > >.


  • Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Les annexes IV et V de l'arrêté du 4 mars 1993 ont été publiées dans le Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports de mai 1993.
    L'annexe V de l'arrêté du 31 mars 1995 a été publiée dans le Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports du 31 mai 1995.
Fait à Paris, le 30 décembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

G. Lesage



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