Arrêtés portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD9620027A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 1996 :
    M. Le Ruyet (Guy), directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est affecté en la même qualité, à compter du 6 novembre 1996, à Chambéry (direction de Chambéry).
    M. Mondain (Jean-Luc), directeur adjoint des douanes au Havre-port (direction du Havre), est nommé, à compter du 6 novembre 1996, directeur régional des douanes de classe normale, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France).