ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 10 mars 1997 portant nomination

Version INITIALE

NOR : DEFM9701146D

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 février 1997 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :


  • ARMEE ACTIVE

    GENDARMERIE NATIONALE

    Au grade de chevalier

    Avec effet du 28 novembre 1996


    Fresnais (André, Robert), chef d'escadron ; 29 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 novembre 1996.